Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Années de service ouvrant droit à pension
Crédit de service ouvrant droit à pension
Droit à la pension
Droit à la rente
Droit à pension
Droit à une pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
Portabilité des droits à pension
Portabilité des droits à pension complémentaire
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Service ouvrant droit à pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Transférabilité des droits à pension

Translation of "Portabilité des droits à pension complémentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
portabilité des droits à pension complémentaire

portability of supplementary pension rights


portabilité des droits à pension | transférabilité des droits à pension

portability of pension rights


portabilité des droits à pension

portability of pension rights


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


service ouvrant droit à pension [ années de service ouvrant droit à pension | crédit de service ouvrant droit à pension ]

pensionable service [ pensionable service credit | pensionable years of service ]


droit à pension [ droit à une pension | droit à la rente ]

pension entitlement


droit à la pension | droit à pension

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour toutes ces raisons et en vue d’encourager la mobilité des travailleurs dans les États membres, j’ai salué le projet de directive visant à améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire, et je pense qu’il permettra de réduire le nombre de problèmes liés à l’éligibilité aux droits à pension, tout en maintenant la suspension des droits à pension, et liés à la portabilité des droits acquis.

For these reasons and in the spirit of encouraging worker mobility in Member States, I have welcomed the draft directive designed to improve the portability of supplementary pension rights, and I believe that this will make it possible to reduce the number of problems associated with eligibility for pension rights, retaining suspended pension rights and with the portability of acquired rights.


Ainsi, afin d'améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire des travailleurs ou travailleuses se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et au sein du même État membre, certaines conditions d'acquisition des droits à pension doivent être harmonisées et les règles en matière de préservation des droits dormants et de transfert des droits acquis rapprochées;

Thus, in order to improve the portability of the supplementary pension rights of employed persons moving within the Community and within the same Member State, certain conditions governing the acquisition of pension rights must be harmonised and the rules on the preservation of dormant rights and the transfer of acquired rights must be brought closer together.


Ainsi, afin d'améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire des travailleurs se déplaçant à l'intérieur de la Communauté et au sein du même État membre, certaines conditions d'acquisition des droits à pension doivent être harmonisées et les règles en matière de préservation des droits dormants et de transfert des droits acquis rapprochées;

Thus, in order to improve the portability of the supplementary pension rights of workers moving within the Community and within the same Member State, certain conditions governing the acquisition of pension rights must be harmonised and the rules on the preservation of dormant rights and the transfer of acquired rights must be brought closer together.


La proposition de directive sur l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaires aborde les questions principales liées aux obstacles à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur d'un Etat membre ou d'un Etat membre à un autre dans le domaine de ces pensions.

The proposal for a directive on improving the portability of supplementary pension rights deals with the main issues related to the obstacles to the free movement of workers within or between Member States in the context of the pensions concerned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on improving the portability of supplementary pension rights


[18] Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire, COM(2007) 603 du 9.10.2007.

[18] Amended proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on minimum requirements for enhancing worker mobility by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights , COM(2007) 603 of 9.10.2007.


3. Intensifier la simplification des pratiques nationales de coopération et d'administration, notamment par l'introduction de techniques de consultation et d'échange d'informations par voie électronique, et le lancement d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie. 4. Donner suite à sa proposition de 2005 et à sa proposition modifiée de directive de 2007 relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

3. Intensify the streamlining of national administrative practices and cooperation, in particular through electronic consultation and exchange of information, and the launch of an electronic version of the European Health Insurance Card. 4. Follow up its 2005 proposal and its 2007 amended proposal for a Directive on minimum requirements for enhancing worker mobility by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights.


[18] Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire, COM (2005) 507 final.

[18] Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on improving the portability of supplementary pension rights, COM(2005) 507 final


Cela vaut aussi pour la proposition de directive relative à l’amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire, élaborée par la Commission.

The same holds for the Commission proposal for a directive on improving the portability of supplementary pension rights.


La législation communautaire initiale sur la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté [34] est actuellement suivie d'une consultation des partenaires sociaux sur la portabilité des droits à pension complémentaire [35].

The initial legislation at Community level on safeguarding the existing occupational pension rights of employed and self-employed persons moving within the Community [34] is currently being followed up by a consultation of the social partners on the portability of occupational pension rights [35].


w