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Agent du renseignement
Agente du renseignement
Demande de renseignements complémentaires
Demande de renseignements supplémentaires
Détail complémentaire
LPC
Loi sur les prestations complémentaires
PADR
Permatri - Renseignements complémentaires
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Renseignement complémentaire
Renseignement complémentaire significatif
Renseignements complémentaires
Renseignements complémentaires significatifs
Service complémentaire des renseignements

Translation of "Renseignement complémentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
renseignement complémentaire [ détail complémentaire ]

supporting detail


renseignement complémentaire significatif

material additional information


demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]

request for additional information [ supplementary information request ]


renseignements complémentaires significatifs

additional material information


Permatri - Renseignements complémentaires

Data Stream Additional Information




service complémentaire des renseignements

information facility | information inquiry facility | inquiry facility


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the ...[+++]


Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné et reste suspendu jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.

This time limit shall be suspended where the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period, and shall remain suspended until such time as the requested supplementary information has been provided.


Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné, et ce jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.

This time limit shall be suspended if the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period and until such time as the requested supplementary information has been provided.


la mention «Renseignements complémentaires», suivie des éventuels renseignements complémentaires que l'autorité compétente souhaite voir figurer sur le certificat.

the word ‘Additional information’, followed by any additional information that the competent authority wishes to include in the certificate.


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Pour les plans de vol transmis en cours de vol, les renseignements à fournir au sujet de l’aérodrome de départ ou du site d’exploitation sont l’indication de l’endroit où des renseignements complémentaires sur le vol peuvent être obtenus, au besoin.

For flight plans submitted during flight, the departure aerodrome or operating site provided shall be the location from which supplementary information concerning the flight may be obtained, if required.


5. Si les informations communiquées à l’appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.

5. If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 60 days 90 days of receipt of this additional information.


Si les informations communiquées à l’appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.

If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 60 days 90 days of receipt of this additional information.


Si les informations communiquées à l'appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de soixante jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.

If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 60 days of receipt of this additional information.


5. Si les informations communiquées à l’appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.

5. If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 90 days of receipt of this additional information.


5. Si les informations communiquées à l'appui de la demande sont insuffisantes, les autorités compétentes notifient aussitôt au demandeur les renseignements complémentaires détaillés qui sont exigés et prennent leur décision finale dans un délai de soixante jours à compter de la réception de ces renseignements complémentaires.

5. If the information supporting the application is inadequate, the competent authorities shall forthwith notify the applicant of the detailed additional information required and take their final decision within 60 days of receipt of this additional information.


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