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Décalage entre les opérations
Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
IEBL
Ligne de démarcation entre les entités
Ligne de démarcation interentités
Opération avec lien de dépendance
Opération entre apparentés
Opération entre des parties liées
Opération entre entités
Opération entre entités apparentées
Opération entre personnes apparentées
Opération entre personnes morales ou physiques
Opération interentités
Opération privilégiée
Opération sans concurrence
Protocole entre entités de même rang
Protocole équilibré
Rapport entre entités
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Transaction entre institutions apparentées
Transaction intéressée

Translation of "opération entre entités " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opération entre entités [ opération interentités ]

inter-entity transaction


opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]

related party transaction


opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés

related party transaction


entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities


protocole entre entités de même rang | protocole équilibré

peer-to-peer protocol | P2PP [Abbr.]


ligne de démarcation entre les entités | ligne de démarcation interentités | IEBL [Abbr.]

Inter-Entity Boundary Line | IEBL [Abbr.]




transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées

non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


décalage entre les opérations

mismatching of operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les redevances administratives et celles fondées sur les performances qui sont dues à l'entité en charge n'excèdent pas respectivement 2 % et 3 % de la contribution de l'Union effectivement utilisée pour chaque opération, sur la base d'une méthodologie fondée sur les coûts convenue entre la Commission et les entités en charge.

The administrative and performance-based fees to be paid to the entrusted entity shall not exceed 2 % and 3 % respectively of the Union contribution effectively used for individual operations, on the basis of a cost-based agreed methodology between the Commission and the entrusted entities.


La complexité des questions que la direction doit traiter est impressionnante. Parmi ces questions, on trouve la fixation de prix sessions internes; le commerce électronique; les entreprises internationales et leurs opérations entre entités apparentées; les paradis fiscaux et la concurrence nuisible en matière fiscale; les mécanismes de financement internationaux; les conventions fiscales; enfin les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada ou qui aliènent des biens canadiens imposables.

The complexity of the issues the directorate must deal with is daunting, including transfer pricing, electronic commerce, global enterprises and their related-party transactions, tax havens and harmful tax competition, international financing arrangements, tax treaties, and non-residents carrying on business in Canada or disposing of taxable Canadian property.


Le Comité technique de la fiscalité des entreprises a souligné que des variations même relativement faibles du revenu attribué au Canada sur les opérations entre entités apparentées risquent de perturber considérablement l'assiette du revenu intérieur.

The technical committee on business taxation noted that even relatively small shifts in income allocated to Canada from related-party transactions have the potential to cause a significant change in the domestic revenue base.


Parmi ces questions, on trouve la fixation de prix de cession interne; le commerce électronique; les entreprises internationales et leurs opérations entre entités apparentées; les paradis fiscaux et la concurrence nuisible en matière fiscale; les mécanismes de financement internationaux; les conventions fiscales; enfin les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada ou qui aliènent des biens canadiens imposables.

Issues include transfer pricing, electronic commerce, global enterprises and their related-party transactions, tax havens and harmful tax competition, international financing arrangements, tax treaties, and non-residents carrying on business in Canada or disposing of taxable Canadian property.


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L’article 4 de la directive 96/67/CE prévoit que, si l’entité gestionnaire d’un aéroport fournit également des services d’assistance en escale, elle doit opérer une stricte séparation comptable entre ses activités d’assistance en escale et ses autres activités, et il ne peut pas y avoir de flux financiers entre les deux catégories d’activités.

Article 4 of Directive 96/67/EC provides that in case the managing body of an airport also provides groundhandling services, it must rigorously separate the accounts of its groundhandling activities from the accounts of its other activities and there may be no financial flows between the activities.


En 1993, les contribuables ont déclaré à Revenu Canada des opérations transfrontalières entre entités apparentées d'une valeur de 248 milliards de dollars; sur cette somme, 166 milliards de dollars avaient trait à des opérations conclues entre entités apparentées du Canada et des États-Unis.

In 1993 taxpayers reported to Revenue Canada $248 billion in related-party cross-border transactions, $166 billion of which were between related parties in Canada and the United States.


Les redevances administratives et celles fondées sur les performances qui sont dues à l'entité en charge n'excèdent pas respectivement 2 % et 3 % de la contribution de l'Union effectivement utilisée pour chaque opération, sur la base d'une méthodologie fondée sur les coûts convenue entre la Commission et les entités en charge.

The administrative and performance-based fees to be paid to the entrusted entity shall not exceed 2 % and 3 % respectively of the Union contribution effectively used for individual operations, on the basis of a cost-based agreed methodology between the Commission and the entrusted entities.


intégrer de façon effective les systèmes de gestion de la sécurité et de l’environnement entre les exploitants et les propriétaires et les autres entités participant à des opérations pétrolières et gazières.

effectively integrating safety and environmental management systems between operators and owners and other entities involved in oil and gas operations.


Il faut opérer une distinction nette entre deux types de structures de gouvernance: (i) les entités détenues/régies par les usagers; et (ii) les entités à but lucratif.

One major distinction is between two stylised governance structures: (i) user-owned/user-governed entities; and (ii) for-profit entities.


Navellier était le gestionnaire de deux fonds de placement aux États-Unis et il a effectué ce que, au Canada, nous considérerions comme des opérations entre entités apparentées.

Navellier was a money manager of two funds in the United States and he did what we would call in Canada apparently a related party transaction.


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