Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de prélèvement
Avis des taxes d'accise et prélèvements spéciaux
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis sur les marchés passés
Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Règlement par avis de prélèvement
Taux de prélèvement

Translation of "Avis de prélèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis de prélèvement

direct debit advice | standing order




paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis des taxes d'accise et prélèvements spéciaux

excise taxes and special levies notice


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son avis révisé, le CMV a recommandé, pour contrôler le niveau de résidus d'ivermectine, lorsque l'ensemble de la carcasse est disponible, de prélever de préférence un échantillon de la graisse, du foie ou des reins plutôt que du muscle, les résidus se dégradant en effet plus lentement dans ces tissus que dans le muscle.

The CVMP recommended in its revised opinion that, for the purpose of monitoring the residues of ivermectin that, where the entire carcass is available, fat, liver or kidney should be sampled in preference to muscle as residues in these tissues deplete more slowly than residues in muscle.


À notre avis, le prélèvement d'un échantillon dans de telles circonstances ne serait pas jugé contraire à la Charte.

It is our view that the taking of a sample, in these circumstances, would not provide for a charter challenge.


La Grande-Bretagne n'a pas de prélèvement sur les copies privées. La Grande-Bretagne a décidé que la meilleure approche ne serait pas le double avis, mais un avis ouvrant possibilité de sanction — non pas que quiconque voudrait jamais imposer de sanction, mais il se trouve que les études prouvent que si les gens savent qu'ils pourraient recevoir un avis et qu'il pourrait y avoir sanction, entre 70 et 80 p. 100 d'entre eux s'arrêteraient de copier.

Britain decided that a better approach would be not notice and notice, but a notice with a potential for there to be a sanction not that anyone would ever want to have a sanction, but the point is that studies show that if people know they could get a notice and there could be a sanction, between 70% to 80% of them simply stop.


À notre avis, un prélèvement sur les appareils serait préjudiciable et créerait une incitation perverse au piratage.

In our view, a levy on devices is actually harmful and creates a perverse incentive for piracy.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Toutefois, si plus de trois ans se sont écoulés depuis la dernière campagne de recherche sur les œufs, en comptant à partir de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le prélèvement total est réduit de 15 %, sauf si le CSTEP estime qu'une telle réduction n'est pas opportune, auquel cas le prélèvement total est égal au précédent ou est calculé en appliquant une réduction moindre, basée sur l'avis du CSTEP.

2. However, if more than three years have expired since the last egg survey, calculated from the year for which the TAC is to be set, the total removal shall be reduced by 15 %, unless STECF advises that such a reduction is not appropriate, in which case the total removal shall be equal to the previous one or calculated with a lower reduction, based on the advice of STECF.


2. Toutefois, si plus de trois ans se sont écoulés depuis la dernière campagne de recherche sur les œufs, en comptant à partir de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le prélèvement total est réduit de 15 %, sauf si le CSTEP estime qu'une telle réduction n'est pas opportune, auquel cas le prélèvement total est égal au précédent ou est calculé en appliquant une réduction moindre, basée sur l'avis du CSTEP.

2. However, if more than three years have expired since the last egg survey, calculated from the year for which the TAC is to be set, the total removal shall be reduced by 15 %, unless STECF advises that such a reduction is not appropriate, in which case the total removal shall be equal to the previous one or calculated with a lower reduction, based on the advice of STECF.


Le projet de loi C-3 prévoyait toutefois une exemption dangereuse et inutile qui permettait à un juge de ne pas délivrer de mandat pour le prélèvement d'un échantillon s'il était d'avis que pareil prélèvement aurait des répercussions sur la vie privée et la sécurité de l'individu concerné.

However, Bill C-3 did provide a dangerous and an unnecessary exemption that could be authorized by judges not to issue a warrant for the taking of a sample if they believed that in doing so it would impact on an individual's privacy and security.


La Commission partage-t-elle l'avis selon lequel le prélèvement de taxes de départ dans les aéroports de l'Union européenne a un effet dissuasif pour les voyages intracommunautaires, en particulier lorsqu'il s'applique au voyage de retour sur les tickets normalement détenus par les voyageurs qui ne sont pas citoyens de l'État membre qui prélève la taxe, et constitue dès lors une entrave à la liberté de circulation ?

Would the Commission accept that the levying of departure taxes at EU airports is a disincentive to intra-EU travel, especially when applied to the return leg of tickets which are normally held by travellers who are not citizens of the levying country, and therefore constitutes an impediment to the right to free movement?


La Commission partage-t-elle l'avis selon lequel le prélèvement de taxes de départ dans les aéroports de l'Union européenne a un effet dissuasif pour les voyages intracommunautaires, en particulier lorsqu'il s'applique au voyage de retour sur les tickets normalement détenus par les voyageurs qui ne sont pas citoyens de l'État membre qui prélève la taxe, et constitue dès lors une entrave à la liberté de circulation?

Would the Commission accept that the levying of departure taxes at EU airports is a disincentive to intra-EU travel, especially when applied to the return leg of tickets which are normally held by travellers who are not citizens of the levying country, and therefore constitutes an impediment to the right to free movement?


Les producteurs de tabac auraient souhaité que les efforts de recherche, d'information et de protection de la santé publique soient financés par le budget général de l'UE et non pas, comme le suggérait l'avis de M. FUCHS, par un prélèvement d'un certain pourcentage des primes allouées au secteur du tabac (celui-ci s'élève actuellement à 1%; la Commission propose de le porter à 2% et l'avis à l'examen suggérait qu'il atteigne 5%).

The representatives of tobacco producers called for measures in the fields of research, information and public health to be funded from the EU's general budget, rather than, as proposed in the opinion drawn up by Mr Fuchs, by earmarking for this purpose a certain percentage of the premium paid to the tobacco sector (at present 1% of the premium is so allocated); the Commission proposes that the rate be increased to 2% and the opinion presented to the ESC called for a rate of 5%).


w