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Algorithme de poursuite par échelons
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Fluctuation minimale
Hiérarchie
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Poursuite par échelon
Poursuite pas à pas
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Pyramide hiérarchique
Système de poursuite par pas
Système de poursuite par échelons
Tick
Variation minimale de cotation
échelon de cotation
échelon de négociation
échelon minimum de cotation
échelons de la hiérarchie
échelons du commandement
échelons hiérarchiques

Traduction de «Poursuite par échelon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de poursuite par échelons [ système de poursuite par pas ]

step track system


poursuite pas à pas [ poursuite par échelon ]

step-track [ step track ]




algorithme de poursuite par échelons

steptrack algorithm


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


échelon de cotation | échelon de négociation | échelon minimum de cotation | fluctuation minimale | tick | variation minimale de cotation

minimum price change | minimum quotation spread | tick


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


échelons du commandement | échelons de la hiérarchie | échelons hiérarchiques | pyramide hiérarchique | hiérarchie

chain of command


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, pour souligner l’importance que revêtent les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les PME, la Commission poursuit ses efforts visant à mettre en place au niveau européen un système de brevets efficace, peu coûteux, de grande qualité et juridiquement sûr au niveau européen, y compris un brevet communautaire et une juridiction compétente en matière de brevets à l’échelon de l’Union.

Finally, to highlight the importance of Intellectual Property Rights (IPR) for SMEs, the Commission continues to work on an efficient, cost-effective, high-quality and legally secure patent system at European level, including a Community Patent and an EU-wide Patent Jurisdiction.


Au nombre des effets immédiatement constatés, on peut citer la participation de parties intéressées des nouveaux États membres, des PME et d'organismes publics favorisant la poursuite du déploiement et l'adoption des résultats des projets à l'échelon paneuropéen ainsi que la compétitivité des marchés des types de services financés par eTEN.

Immediate impacts are the involvement of stakeholders from New Member States, SMEs and public bodies favouring the further deployment and uptake of project outputs at a pan-European level and the competitive health of markets for these and related services.


Leur participation favorise la poursuite du déploiement et l'adoption des résultats des projets à l'échelon paneuropéen, ainsi que la compétitivité des marchés des services financés par eTEN et de ceux qui y sont liés.

Their participation strongly favours the further deployment and uptake of project outputs at a pan-European level and the competitive health of markets for these and related services.


Ces efforts devraient se concentrer sur la mise en oeuvre en temps voulu de la législation existante en matière d'environnement, sur le renforcement de la cohérence et de l'intégration politiques, sur la poursuite de l'encouragement au développement durable à l'intérieur et à l'échelon mondial, et sur la réussite de l'élargissement et l'établissement de bases solides pour les politiques futures en matière d'environnement.

These efforts should focus on ensuring the timely implementation of existing environmental legislation; strengthening policy coherence and integration; continuing to promote sustainable development internally and on a global scale; and making a success of enlargement and establishing sound bases for future environment policies.


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Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-malad ...[+++]

However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, educat ...[+++]


Il poursuit un objectif de sensibilisation et cherche à évaluer si des mesures prises à l'échelon de l'UE pourraient être appropriées ou justifiées pour consolider le marché des assurances contre les catastrophes dans l'Union européenne.

The objective is to raise awareness and to assess whether or not action at EU level could be appropriate or warranted to improve the market for disaster insurance in the European Union.


Étant donné que les villes consomment environ 75% des ressources naturelles de la planète, les décisions relatives aux marchés publics ainsi que les décisions politiques prises à l'échelon local sont susceptibles de peser dans la poursuite de l'objectif d'économie verte et d'apporter une contribution décisive à la réalisation des objectifs de la conférence Rio+20.

With cities responsible for consuming some 75% of the Earth’s natural resources, the purchasing and policy decisions at a local level can assist the drive towards a green economy and make a key contribution to achieving the objectives of Rio+20.


À propos des ANC, la Commission poursuit deux grands objectifs: assurer une surveillance efficace et centralisée des agences à l’échelon européen, ainsi qu’une transparence accrue sur les entités qui sollicitent les notations, afin que toutes les agences aient accès aux mêmes informations.

On CRAs, the Commission has two main objectives: ensuring efficient and centralised supervision at European level, and increased transparency on the entities requesting the ratings so that all agencies have access to the same information.


La valeur ajoutée apportée par Eurojust pourrait être importante si cette unité était associée à des poursuites concrètes, en ne se contentant pas d'apporter ses compétences, mais, le cas échéant, en s'efforçant de détecter et de mettre à jour d'éventuelles corrélations cachées entre certaines affaires et certaines enquêtes, souvent difficilement repérables à l'échelon purement national.

Significant added value can be achieved if Eurojust is involved in individual proceedings, not only contributing with its expertise but, if need be, tracking down and revealing a possible hidden correlation between cases and investigations, which often cannot be easily identified at the national level.


En conséquence, l'action répressive, en particulier les enquêtes et les poursuites, devrait, dans la mesure du possible, viser principalement, parmi les groupes criminels organisés, les échelons les plus élevés, y compris leur logistique, leur financement et leurs avoirs.

As a consequence, law enforcement action, in particular investigations and prosecutions, should, where possible, mainly focus on the upper levels of the organised crime groups, including logistics, financing and assets.


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