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Excédent de production
Oeufs en excédent
Oeufs en excédent du contingent
Oeufs en sus du contingent
Production dépassant le contingent
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production excédentaire
Production hors contingent
Production hors quota
Production inférieure au contingent
Production supérieure au contingent
Surproduction

Traduction de «Production excédant le contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


oeufs en sus du contingent [ oeufs en excédent | oeufs en excédent du contingent ]

over-quota eggs


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

off quota production [ off-quota production ]


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


excédent de production | surproduction

excess production


production inférieure au contingent

in-quota production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contingents visés à l'article 1er sont alloués dans l'ordre chronologique de réception, par la Commission, des notifications faites par les États membres des demandes des opérateurs individuels portant sur des quantités n'excédant pas, par opérateur, les quantités maximales indiquées dans l'annexe I.

The quotas referred to in Article 1 shall be allocated according to the chronological order of receipt by the Commission of Member States' notifications of applications from individual operators, for amounts not exceeding the maximum quantities per operator set out in Annex I.


1. Une prime de 22,25 EUR par tonne de fécule produite est versée aux fabricants de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 pour la quantité de fécule correspondant au maximum du contingent visé à l'article 84 bis, paragraphe 2, à condition qu'ils aient versé aux producteurs de pommes de terre un prix minimal pour toutes les pommes de terre nécessaires à la production de la fécule jusqu'à concurrence de ce contingent.

1. A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years to potato starch manufacturers for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 84a(2), provided that they have paid to potato producers a minimum price for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit.


L'excédent de capacité de production d'acier au niveau mondial a atteint près de 737 millions de tonnes en 2016, soit l'excédent le plus élevé jamais observé.

The global surplus in steelmaking capacity reached around 737 million metric tonnes in 2016, the highest ever seen.


(2) Toute personne peut avoir en sa possession une quantité de touladis pris dans le cadre de la pêche sportive dans une zone qui est supérieure au contingent quotidien prévu à l’annexe 2 pour cette espèce dans cette zone, si les touladis excédant ce contingent sont pris dans les eaux d’une pourvoirie et si le nombre total de touladis en la possession de cette personne et pris dans cette zone n’excède pas le contingent quotidien le plus élevé fixé à l’égard des eaux des pourvoiries de cette zone.

(2) A person may possess more lake trout taken by sport fishing from an Area than the daily quota set out in Schedule 2 for that species in that Area if the lake trout in excess of that quota are taken from waters of an outfitter and if the total number of lake trout possessed by that person and taken in that Area does not exceed the highest daily quota for the waters of outfitters in that Area.


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c) entreposer, faire entreposer ou permettre d’entreposer une quantité quelconque du produit réglementé en excédent du contingent sauf par l’entremise ou auprès d’une agence, et tout producteur qui entrepose, fait entreposer ou permet d’entreposer une quelconque quantité du produit réglementé dépassant le contingent par l’entremise ou auprès d’une agence autorisera celle-ci à remettre à l’Office de commercialisation un récépissé d’ ...[+++]

(c) store or cause or permit to be stored any of the regulated product in excess of the quota except through or with an agency, and every grower so storing or causing or permitting to be stored any of the regulated product in excess of the quota through or with an agency shall authorize the agency to issue or cause to be issued to the Commodity Board a warehouse receipt in respect of all of the regulated product in excess of the quota.


a) vendre, faire vendre ou permettre de vendre toute quantité du produit réglementé excédant son contingent sans avoir obtenu au préalable un ordre de transport s’appliquant à cette quantité;

(a) market or cause or permit to be marketed any of the regulated product in excess of the quota without having first obtained a transport order in respect thereof;


La quantité maximale de tels quotas équivaut à l’excédent d’émissions au cours de cette période, dans la mesure où cet excédent résulte de l’augmentation des émissions liées à la production d’électricité, diminuée de la quantité par laquelle les quotas de cet État membre, au cours de la période 2008-2012, dépassaient les émissions vérifiées dans le cadre du système communautaire en Lituanie durant cette même période.

The maximum amount of such allowances shall be equivalent to the excess emissions in that period to the extent that this excess is due to increased emissions from electricity generation, minus any quantity by which allocations in that Member State in the period from 2008 to 2012 exceeded verified emissions within the Community scheme in Lithuania during that period.


Ces tarifs hors contingent concernent les tarifs imposés sur les importations qui excèdent les contingents de 5 p. 100. Voilà trois façons de témoigner une certaine fermeté.

These over-quota tariffs are those tariffs imposed on imports that exceed the 5% quotas. Those were three ways of showing a certain degree of assertiveness.


Dans l’hypothèse où l’OCM du vin ne subirait aucune modification, sur la base de l’évolution prévue de la situation en matière de production, de consommation et de dynamique des échanges, les perspectives à moyen terme (2010/2011) pour le secteur vitivinicole de l’Union sont que les excédents de vin seront portés à 27 millions d’hectolitres (15 % de la production), ou 15 millions d’hectolitres (8,4 % de la production) si les quantités distillées grâce à l’aide au secteur de l’alcool de bouche ne sont pas considérées comme excédentaire ...[+++]

The mid-term outlook for the EU wine sector until 2010/2011, under the assumption that the wine CMO is unchanged and on the basis of the expected trends in production, consumption and trade dynamics, is that excess wine production will increase up to 27 million hl (15% of production), or to 15 million hl (8.4% of production), if the quantities distilled with aid to the potable alcohol sector are not considered surplus.


L'excédent de contingent de lait, de volaille et d'oeufs exporté au taux de la nation la plus favorisée est exclu de la disposition prévoyant l'élimination des droits de douane, et ces taux seront donc protégés.

Canada's over quota most favoured nation tariffs for dairy, poultry and eggs are excluded from tariff elimination and will continue to be protected.


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