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Achat public
Achats sur le marché
Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Consommation du marché
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Fonctionnement du marché
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Marché
Marché public
Opération de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Passation de marchés publics
Perception du prélèvement
Prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvements sur le marché
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Situation du marché
Structure du marché
Taux de prélèvement
Transactions sur le marché
Ventes sur le marché
état du marché

Traduction de «Prélèvements sur le marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achats sur le marché [ consommation du marché | prélèvements sur le marché | transactions sur le marché | ventes sur le marché ]

market offtake


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


prélèvement sur les bénéfices des marchés relatifs à la force de dissuasion

tax on profits on contracts connected with the deterrent force


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

Quebec Beef Cattle Producers' Levies or Charges (Interprovincial and Export Trade) Order


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
700 000 clubs et associations apportent une contribution inestimable à notre société, et c'est pourquoi je m'oppose à l'éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries car, à l'heure actuelle, environ 10 % des droits prélevés sur ce marché sont alloués aux sports, aux arts et aux équipements socioculturels qui, sans ce financement, ne pourraient pas perdurer.

There are 700 000 clubs and associations which are making an invaluable contribution to our society, and that is why I oppose the possible liberalisation of gambling and the lotteries, for at present around 10% of levies accrued from this industry go into sports, the arts and social amenities, and without this funding these organisations could not survive.


Le 18 août 2006, les autorités des États-Unis d’Amérique ont informé la Commission que des produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié «LL RICE 601» (ci-après dénommés «les produits contaminés»), qui n’ont pas reçu l’autorisation de mise sur le marché communautaire, avaient été trouvés dans des échantillons de riz prélevés sur le marché américain à partir de riz commercialisé à grains longs provenant de la récolte de 2005.

On 18 August 2006, the authorities of the United States of America informed the Commission that rice products contaminated with the genetically modified rice ‘LL RICE 601’ (‘the contaminated products’), which have not been authorised for placing on the market in the Community, had been found in rice samples taken on the US market from commercial long-grain rice from the 2005 crop.


Le 18 août 2006, les autorités des États-Unis d’Amérique ont informé la Commission que des produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié dénommé «LL RICE 601» (ci-après dénommés «les produits contaminés»), qui n’ont pas reçu l’autorisation de mise sur le marché communautaire, avaient été trouvés dans des échantillons de riz prélevés sur le marché américain à partir de riz commercialisé à grains longs provenant de la récolte de 2005.

On 18 August 2006, the authorities of the United States of America informed the Commission that rice products contaminated with the genetically modified rice ‘LL RICE 601’ (‘the contaminated products’), which have not been authorised for placing on the market in the Community, had been found in rice samples taken on the US market from commercial long-grain rice from the 2005 crop.


Pour éviter d'influer d'une manière quelconque sur les circuits de contrôle, il est recommandé que la pompe de prélèvement soit en marche pendant toute la durée de l'essai.

In order to avoid any impact on the control loops, it is recommended that the sample pump be running throughout the complete test procedure.


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(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .


(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .


33. constate que, alors qu'une année s'est déjà écoulée depuis l'avènement de l'euro, les frais élevés liés aux virements en euros de banque à banque dans toute l'Europe maintiennent des barrières monétaires qui auraient dû disparaître; désire que la Commission prenne les mesures nécessaires pour interdire, à partir de janvier 2001, la perception de frais sur les virements interbancaires en euros dans la zone euro, lesquels frais sont plus élevés que ceux prélevés sur le marché national;

33. Notes that, more than a year after the introduction of the euro, the high cost of bank-to-bank transfers in euro across Europe is maintaining monetary barriers which ought to have been abolished; calls on the Commission to take the necessary steps to ban, as from January 2001, the levying of fees on Euro-11 inter-bank transfers in euros that are higher than those levied on the national market;


Pour éviter d'influer d'une manière quelconque sur les circuits de contrôle, il est recommandé que la pompe de prélèvement soit en marche pendant toute la durée de l'essai.

In order to avoid any impact on the control loops, it is recommended that the sample pump be running throughout the complete test procedure.


considérant que, en ce qui concerne l'importation d'huile d'olive autre que non traitée, le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1419/78 (2), a prévu la fixation d'un prélèvement dont l'élément mobile est dérivé du prélèvement applicable à la quantité d'huile non traitée nécessaire à sa production ; que l'expérience a montré que l'évolution du marché mondial des ...[+++]

Whereas Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1419/78 (2), laid down that a levy was to be charged on imports of olive oil other than untreated, the variable component of which was to be derived from the levy applicable to the quantity of untreated olive oil necessary for its production ; whereas experience has shown that the trend on the world market in oils other than untreated may not be in line with the market trend for untreated oils ; whereas such divergence could lead to disturbances of the Com ...[+++]


considérant qu'afin de tenir compte des caractéristiques passablement différentes des marchés de ces produits par rapport à celles des marchés du sucre et de faciliter l'orientation économique des industries de transformation et du commerce, il apparaît indiqué de fixer pour le prélèvement une durée de validité d'un mois ; qu'il est opportun de prendre la moyenne arithmétique des prélèvements applicables au sucre blanc dans les vi ...[+++]

Whereas, to take account of the differences between the market in these products and the sugar market and to facilitate business planning by processing industries and the trade, the period of validity of the levy should be one month ; whereas the levy should be based on the arithmetic mean of the levies applicable to white sugar in the first twenty days of the preceding month so that the levy can be adjusted to trends on the world sugar market ; whereas, however, when the levy is being fixed, substantial fluctuations in prices for white sugar on the world market and any change in the threshold price for that product should be taken int ...[+++]


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