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Traduction de «Renseignements documentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Bulletin de renseignements documentaires

documentation bulletin


fonds de renseignements [ renseignements détenus | fonds d'information documentaire | fonds documentaire | collection ]

information holdings [ information assets ]


trousse de renseignements [ trousse d'information | cahier de documentation | trousse documentaire | pochette de renseignements | pochette d'information | cahier d'information | dossier d'information | dossier de documentation ]

information kit [ kit | information package | document folder ]


à titre de renseignement [ à titre documentaire pour mémoire ]

as a matter of record


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires

documentation devices


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Tout traitement de données PNR effectué par les transporteurs aériens, tout transfert de données PNR réalisé par les unités de renseignements passagers et toute demande formulée par les autorités compétentes ou les unités de renseignements passagers d'autres États membres et de pays tiers, même en cas de refus, est journalisé ou fait l'objet d'une trace documentaire conservée par l'unité de renseignements passagers et les autorités compétentes à des fins de vérification de la licéité du traitement des données, d'autocontrôle et de ...[+++]

4. All processing of PNR data by air carriers, all transfers of PNR data by Passenger Information Units and all requests by competent authorities or Passenger Information Units of other Member States and third countries, even if refused, shall be logged or documented by the Passenger Information Unit and the competent authorities for the purposes of verification of the lawfulness of the data processing, self-monitoring and ensuring proper data integrity and security of data processing, in particular by the national data protection supervisory authorities.


4. Tout traitement de données PNR effectué par les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens, tout transfert de données PNR réalisé par les unités de renseignements passagers et toute demande formulée par les autorités compétentes ou les unités de renseignements passagers d'autres États membres et de pays tiers, même en cas de refus, est journalisé ou fait l'objet d'une trace documentaire conservée par l'unité de renseignements passagers et les autorités compétentes à des fins de vérifica ...[+++]

4. All processing of PNR data by air carriers and non-carrier economic operators, all transfers of PNR data by Passenger Information Units and all requests by competent authorities or Passenger Information Units of other Member States and third countries, even if refused, shall be logged or documented by the Passenger Information Unit and the competent authorities for the purposes of verification of the lawfulness of the data processing, self-monitoring and ensuring proper data integrity and security of data processing, in particular by the national data protection supervisory authorities.


4. Tout traitement de données PNR, tout transfert de données PNR réalisé par les unités de renseignements passagers et toute demande formulée par les autorités compétentes ou les unités de renseignements passagers d'autres États membres et de pays tiers, même en cas de refus, est journalisé ou fait l'objet d'une trace documentaire conservée par l'unité de renseignements passagers et les autorités compétentes à des fins de vérification de la licéité du traitement des données, d'autocontrôle et de garantie de l'intégrité des données et ...[+++]

4. All processing of PNR data, all transfers of PNR data by Passenger Information Units and all requests by competent authorities or Passenger Information Units of other Member States and third countries, even if refused, shall be logged or documented by the Passenger Information Unit and the competent authorities for the purposes of verification of the lawfulness of the data processing, self-monitoring and ensuring proper data integrity and security of data processing, in particular by the national data protection supervisory authorities.


Notre comité devrait disposer de cette information, afin que chacun d'entre nous puisse confronter le rapport avec les renseignements documentaires associés.

We should have that information as a committee so that everybody has the report and the background information that is there to coincide.


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L'objectif de la nouvelle loi sur Bibliothèque et Archives Canada se retrouve dans le préambule qui a été incorporé à la loi elle-même. Cette loi créera une institution moderne pour réaliser la mission inscrite dans ce préambule: préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de renseignements durable et accessible à tous; constituer la mémoire constante des institutions du gouvernement canadien; et faciliter la coopération entre les collectivités travaillant à la promotion ...[+++]

The purpose of the new Library and Archives of Canada bill is found in the preamble, and has been incorporated into the bill itself: preserve the documentary heritage of Canada for present and future generations; be a source of enduring knowledge about Canada, accessible to all, contributing to the cultural, social, and economic advancement of Canada as a free and democratic society, be the continuing memory of the institutions of the Government of Canada, facilitate cooperation among communities involved in the promotion and preservation of the documentary heritage of Canada.


coopère avec le Réseau judiciaire européen et le consulte , y compris en utilisant sa base documentaire et en contribuant à l'améliorer et à l'actualiser, pour être en mesure de fournir des renseignements juridiques et pratiques ainsi que d'assister les autorités compétentes des États membres par des conseils et des recherches;

shall cooperate and consult with the European Judicial Network, which shall include making use of and contributing to the improvement and updating of its documentary database, in order to be able to supply legal and practical information and to assist the Member States' competent authorities with advice and research ;


(f) coopère avec le Réseau judiciaire européen et le consulte , y compris en utilisant sa base documentaire et en contribuant à l'améliorer et à l'actualiser, pour être en mesure de fournir des renseignements juridiques et pratiques ainsi que d'assister les autorités compétentes des États membres par des conseils et des recherches;

(f) shall cooperate and consult with the European Judicial Network, which shall include making use of and contributing to the improvement and updating of its documentary database, with the aim of being capable of supplying legal and practical information and assisting the Member States' competent authorities by means of advice and research;


La base de données SIGLE est disponible pour la recherche documentaire en ligne par l'intermédiaire du réseau Euronet DIANE sur les serveurs BLAISE-LINE au Royaume-Uni et INKA en République Fédérale d'Allemagne. Les renseignements sur l'Association EAGLE et sur la base de données SIGLE peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Mr. Marcel Maurice

The SIGLE data base is availablef for on-line documentary research via Euronet DIANE, accessed on BLAISE-LINE in the United Kingdom and INKA in the Federal Republic of Germany. information on EAGLE and the SIGLE data base can be obtained from: Mr. Marcel Maurice Commission of the European Communities DG XIII-A-2 L-2920 LUXEMBOURG.


La base de données SIGLE est disponible pour la recherche documentaire en ligne par l'intermédiaire du réseau Euronet DIANE sur les serveurs BLAISE-LINE au Royaume-Uni et INKA en République Fédérale d'Allemagne. Les renseignements sur l'Association EAGLE et sur la base de données SIGLE peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Mr. Marcel Maurice

The SIGLE data base is availablef for on-line documentary research via Euronet DIANE, accessed on BLAISE-LINE in the United Kingdom and INKA in the Federal Republic of Germany. information on EAGLE and the SIGLE data base can be obtained from: Mr. Marcel Maurice Commission of the European Communities DG XIII-A-2 L-2920 LUXEMBOURG.


Au moment de présenter la demande, les renseignements personnels, les photos et les signatures sont comparés manuellement aux renseignements fournis dans les demandes de passeport antérieures, aux preuves documentaires de citoyenneté et aux pièces d'identité à l'appui.

At the time of application, personal information, photos, and signatures are manually compared with information provided in previous passport applications, documentary evidence of citizenship, and supporting identity documents.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Renseignements documentaires ->

Date index: 2023-05-19
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