Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cabinet démissionnaire
Durée du mandat
Durée du mandat restant à courir
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
La durée du mandat restant à courir
Mandat
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat restant
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Pour la durée du mandat restant à courir
Provision pour sinistres restant à payer
Réserve pour sinistres en suspens
Réserve pour sinistres restant à payer
Réserve pour sinistres restant à régler
Siège non encore attribué
Suffrage restant
Voix restante

Traduction de «mandat restant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée du mandat restant à courir

unexpired term of office


mandat restant | siège non encore attribué

remaining seat


la durée du mandat restant à courir

the remainder of the term of office


pour la durée du mandat restant à courir

remainder of one's term of office


pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

for the remainder of his predecessor's term of office


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]

claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]




mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les fonctions d’un membre prennent fin avant l’achèvement du mandat, la Commission nomme, sur proposition du président, un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

If a member ceases office before the completion of the term, the Commission appoints, on a proposal from the President, a new member for the remainder of the term.


Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,

The members of the Governing Board of the aforementioned Centre should be appointed for the remainder of the current term of office, which expires on 17 September 2018,


Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.

In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.


Si le président démissionne ou est révoqué avant la fin de son mandat, le vice-président en exerce les fonctions jusqu'à la prochaine réunion du CEAOB, au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un président pour la durée du mandat restant à courir.

In the event that the Chair resigns or is removed before the end of his or her term of office, the Vice-Chair shall act as Chair until the next meeting of the CEAOB, which shall elect a Chair for the remainder of the term.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En particulier, le directeur exécutif nommé en vertu du règlement (CE) n° 521/2008 est chargé, pour la durée du mandat restant à courir, d'exercer les fonctions de directeur exécutif dans les conditions prévues par le présent règlement à partir de la date d'entrée en vigueur de celui-ci .

In particular, the Executive Director appointed under Regulation No 521/2008 shall, for the remaining period of term of office, be assigned to the functions of the Executive Director as provided for in this Regulation with effect from the date of entry into force of this Regulation.


En particulier, le directeur exécutif nommé en vertu du règlement (CE) n° 71/2008 est chargé, pour la durée du mandat restant à courir, d'exercer les fonctions de directeur exécutif dans les conditions prévues par le présent règlement à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement .

In particular, the Executive Director appointed under Regulation (EC) No 71/2008 shall, for the remaining period of term of office, be assigned to the functions of Executive Director as provided for in this Regulation with effect from the date of entry into force of this Regulation.


Le cas échéant, ou si un tel conflit d'intérêts est révélé, l'expert en question démissionne et l'institution ou organe de l'Union ou l'État membre concerné procède au remplacement de cet expert pour la durée du mandat restant à courir conformément à la procédure applicable .

In the event of such a declaration by an expert , or if such a conflict of interest comes to light, that expert shall resign and the relevant Union institution or body or Member State shall replace that expert for the remainder of the mandate, in accordance with the relevant procedure .


2. Si un membre démissionne avant le terme de son mandat, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre nommé conformément à l’article 4.

2. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced for the remainder of the term by a member appointed in accordance with Article 4.


Lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure à deux ans, le mandat du nouveau membre ou du nouveau suppléant peut être prolongé pour un mandat complet de cinq ans.

Where the remaining term of office is less than two years, the mandate of the new member or alternate member may be extended for a full term of five years.


Si la durée du mandat restant à courir est inférieure à deux ans, le mandat du nouveau membre ou membre suppléant peut être de cinq années complètes.

Where the remainder of the term of office is less than two years, the term of office of the new member or alternate member may be a full five years.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

mandat restant ->

Date index: 2023-12-17
w